Mentions Légales
de L'Association des Petites Miettes Tahiti

Éditeur
du Site
L'ASSOCIATION Les Petites Miettes Tahiti
Statut juridique ?
Capital de ?
immatriculé au RCS n° ?
SIÈGE SOCIAL :
BP 43337 - 98713 Fare Tony, Papeete
Tahiti, Polynésie Française

Informations Générales
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Mickaël TOIRG*
HÉBERGEMENT DU SITE :
Odoo
DESIGN DU SITE :
Chrysalide
Gestion des données personnelles
S’agissant des mentions légales en France, il faut savoir que les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et Lois concernées
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.